Compte rendu de notre association du conseil municipal du 2 avril 2008
Présents à l’ouverture de la séance : tous les conseillers sauf…
- M. Zaouche, excusé , M. Decamps, arrivé en retard.
Le quorum étant réuni, le Maire annonce que le CM peut valablement délibérer.
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Patrick Lameyre.
Annonce de l’ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2008.
2. Vote des délégations au Maire
3. Désignations des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
3. Désignations des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
4. Désignation des membres des autres commissions
5. Désignations des membres de la commission des impôts directs
6. Désignation du délégué au Conseil National des Affaires Sociales (CNAS)
5. Désignations des membres de la commission des impôts directs
6. Désignation du délégué au Conseil National des Affaires Sociales (CNAS)
7. Voyage scolaire
8. Questions diverses (aucune cette fois-ci)
En préambule, le Maire lit la lettre que Dominique lui a adressée, en particulier en réponse aux attaques de M. Dulmet, lors de la réunion d’installation du conseil, concernant son assiduité aux réunions de la CCAC pendant la précédente mandature.
Réplique toujours aussi agressive de M. Dulmet : il dit avoir critiqué la liste et nie avoir formulé des attaques personnelles, ce à quoi Alain répond que c’était pourtant bien le cas (logique, puisque Dominique était la représentante de la liste à la CCAC !). Ambiance…
Arrivée de M. Decamps, qui demande s’il est prévu qu’un compte rendu analytique exhaustif soit établi à chaque réunion du conseil (il se croit sans doute déjà à l’Assemblée Nationale !). Le Maire répond en substance que non, mais que le compte rendu synthétique qui est rédigé peut être amendé avant approbation si un conseiller le souhaite.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 15 mars 2008.
Sans modification.
2. Vote des délégations au Maire
Le Maire lit l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses 22 compétences du CM délégables au Maire : assoupissement assuré, d’autant que le Maire a ajouté des précisions tirées des décrets d’application (souvent des sommes plafonds… ) qu’il n’était pas possible de suivre en direct ! (voir encadré ci-dessous pour le texte de l’article)
Puis, après avoir bien endormi son auditoire, il propose que le CM lui accorde, dans la limite des plafonds fixés par les textes lorsqu’il y en a (pour les marchés, par exemple), toutes les délégations prévues par l’article en question, hormis celle qui permet de fixer des tarifs (voir le 2° de l’article), car il admet qu’il n’y a, a priori, jamais d’urgence à statuer en la matière.
Alain demande si la liste des délégations qui vient d’être lue par le Maire comporte des extensions par rapport aux délégations octroyées lors du précédent mandat. Réponse du Maire : non, sauf évidemment ce qui concerne les nouveaux textes relatifs au droit de préemption pour les commerces.
Vote : unanimité pour, moins une abstention (Dominique).
Et voilà, après s’être fait voter des indemnités au montant maximal, le Maire s’est fait attribuer la presque intégralité des pouvoirs qu’il est possible de lui attribuer… Il pourra donc décider de beaucoup de choses seul, sans passer par un débat et un vote du CM ! Soyons justes (et réalistes) : il va sûrement associer ses adjoints.
Le CM vote d’ailleurs dans la foulée la possibilité pour le Maire de déléguer ses pouvoirs à ses adjoints dans l’ordre de leur nomination (voir l’article L. 2122-17 du CGCT).
Article L. 2122-22 CGCT : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines ), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article L. 2122-17 du CGCT : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
3. Désignations des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
Les textes prévoient le nombre de membres (5 titulaires et 5 suppléants) et le mode de scrutin (de liste, à la proportionnelle au plus fort reste). Il est procédé au vote entre les deux listes candidates (liste Vernier – liste Ternaux [pas de liste Decamps]) :
Vote : 20 voix pour la liste Vernier 1 bulletin nul
4 voix pour la liste Ternaux 1 abstention (rappel : 1 absent)
Résultat : sont élus titulaires Deshayes, Maes, Bardeau, Virgitti et Varon ;
sont élus suppléants Hervé, Erard, Sénèque, Barry et Lacroix.
4. Désignation des membres des autres commissions
Pour permettre à chaque liste ayant des élus d’être représentée dans les commissions (ce qui est bien le moins, puisque c’est une obligation légale… ) , le Maire propose qu’elles soient constituées de 8 personnes dont 5 élus de la liste Vernier + 2 de la liste Ternaux + 1 de la liste Decamps.
M. Decamps demande comme fonctionnent les commissions ; il aurait visiblement été heureux que les nouveaux élus aient été pourvus d’une sorte de mode d’emploi des instances municipales. Le Maire répond qu’un règlement intérieur sera établi… par la commission du règlement intérieur, dont c’est effectivement le rôle. M. Deshayes ajoute sur un ton inutilement agressif que si M. Descamps s’intéressait tant au fonctionnement des commissions, il aurait pu se renseigner par lui-même. On sent là encore que l’ambiance risque d’être plus tendue pendant cette mandature que pendant la précédente…
Vote sur le nombre de membres des commissions : unanimité pour 8.
Vote global et à main levée sur la composition proposée pour chacune des 14 commissions : unanimité pour.
5. Désignations des membres de la commission des impôts directs
C’est le directeur des services fiscaux qui choisira 8 titulaires et 8 suppléants parmi une liste proposée par le CM. Le CM vote donc à l’unanimité pour la liste proposée par le Maire, qui comprend le double de propositions (16 + 16) dont 6 personnes de notre liste (Christophe, Christiane L., Bernard, Dominique, Alain) ou proches (Robert Lazib).
6. Désignation du délégué au Conseil National des Affaires Sociales (CNAS)
Le CNAS est une sorte de Comité d’Entreprise pour la Fonction Publique Territoriale.
Candidate (unique et élue) : Mme Martine Rioux.
7. Voyage scolaire
Mme Sophie Descamps présente le projet : un voyage est prévu cette année du 23 au 28 juin pour les classes de CM1 et CM1+2 de l’école des Bruyères (classe de découverte à la mer avec activités du type char à voile, visite d’un moulin, etc… ) . Il concerne 51 élèves encadrés par 2 institutrices et un professeur de sport pour 19 244, 60 €, soit 377,35 € par enfant, c’est-à-dire un peu plus que le plafond de 365 € (~ ?) fixé il y a 4 ans, mais non réévalué depuis.
Le conseil (régional ou général ? On ne sait plus : on avait mal entendu) participe.
La commune participe globalement à hauteur de 50%.
Le CM approuve le projet. Le Maire annonce qu’il est prévu de revoir les règles de fixation de la participation des familles en fonction de leur revenu imposable et du quotient familial.
A la question d’Alain (qui va être chargé de les revoir, quand et comment ?) , M. Deshayes et le Maire répondent que ce sera fait par la commission scolaire après étude du dossier par les services administratifs de la mairie.
Alain demande en outre la communication au CM d’une étude comparative historique des différentes propositions de voyage et de leur coût, et que les nouvelles règles qui seront fixées pour la participation des familles soient utilisées pour l’ensemble des tarifs (CLSH, cantine… )
Mme Virgitti explique que le choix du lieu et du fait même de faire ou non un voyage scolaire revient aux instituteurs, ce qui fait que malheureusement, certains élèves n’en ont pas profité. Aujourd’hui, l’habitude est plutôt d’organiser un voyage qui concerne deux classes à la fois tous les deux ans.
* * *
Avant de clore la séance, le Maire détaille le contenu de la pochette de documents distribuée à chaque élu, et demande aux participants s’ils acceptent qu’il diffuse les coordonnées de messagerie des conseillers car il reçoit de nombreuses demandes, de la part des syndicats intercommunaux notamment. Autorisation accordée.
1 commentaire
Commentaire deMarie Louise
J’ai apprécié le compte-rendu du conseil municipal du mois d’avril. Qu’en est-il pour celui du 30 mai?
