Plan Local d’Urbanisme : démarrage de la procédure

La première réunion  s’est tenue le 25 mai 2009 sous l’égide de Monsieur VIDAL qui représente le bureau d’étude chargé de l’élaboration du PLU.
Etaient présents la représentante de la DDE, l’architecte du PNR, une conseillère municipale d’ASNIERES SUR OISE, le représentant de la chambre de l’agriculture (Monsieur de SAVIGNIES) et les élus communaux membres de la commission.
Monsieur VIDAL a rappelé les différentes phases de l’élaboration :

• Diagnostic (l’état des lieux) qui permet de compléter l’étude urbaine ; il s’agit d’une     phase technique   
• Définition de la stratégie d’évolution, il s’agit d’une phase de réflexion qui doit     aboutir à un choix politique
• Réflexion et décision à prendre sur les zones d’évolution, phase qui devrait aboutir à     un schéma du tissu avec prézonage,
• Mise en forme du dossier : zonage et phase réglementaire (écriture du projet)
• Un débat sur le projet doit impérativement intervenir deux mois avant la première     délibération
• Projet et première délibération du Conseil municipal
• Transmission à l’administration
• Phase d’enquête publique
• Etablissement du document définitif
• Deuxième délibération pour approbation du document.

Il a été rappelé par l’architecte du PNR :   

- que le PLU devait être conforme à la charte du PNR, lequel intègre l’étude urbaine, et qu’il était nécessaire de motiver sérieusement si l’on décidait de modifier une orientation initialement prévue    .
- que les zones proposées dans l’étude urbaine (ex. de l’îlot de la Charmée) étaient des exemples de possibilités de maîtriser le foncier, le POS en cours à ce moment-là étant insuffisamment protecteur.
- qu’il fallait réfléchir et se positionner sur la mise en place ou non d’une ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), laquelle permettrait de rationaliser et de simplifier le système de protections sur un même territoire puisque nous sommes à la fois en site inscrit sur la totalité du territoire et classé en partie
- que les annexes de l’étude urbaine ont été faites à la demande de la commune qui souhaitait  savoir concrètement quelles étaient les procédures à suivre  et le coût de mise en œuvre de telle ou telle proposition

Le problème de la concertation a été ensuite plus précisément abordé en raison de la demande de deux associations (La Sylve et Coye village vert) à faire partie de la commission : les personnes publiques associées ont fait observer que cela n’est pas prévu légalement, et ont semblé assez réticentes.
La DDE a rappelé que seuls les élus ont la légitimité et sont  habilités à faire les choix et prendre les décisions, la seule obligation étant d’entendre une association agréée si elle en fait la demande.
Seule La Sylve peut être agréée (il faut trois ans d’existence à une association, car un minimum de légitimité est nécessaire) ; elle ne l’est pas encore et  vient d’en faire la demande.
Il en a été conclu qu’il était possible d’accepter la présence de ces associations, mais aux réunions techniques et d’information uniquement. Elles n’ont pas à participer à la prise de décision qui est du ressort des élus.
Le 2 juin une réunion a été organisée en présence de Madame Georgina Cochu (présidente de La Sylve) et Monsieur Pierre Lafarge (président de Coye Village Vert) pour leur expliquer les modalités de la concertation.
Il a été également rappelé qu’il était prévu de mettre en place un registre à la mairie accessible à tous pour recueillir les avis et suggestions ainsi que des panneaux explicatifs au Centre culturel.

Mr VIDAL est ensuite passé à la description des éléments de diagnostic sur lesquels le bureau d’étude avait déjà travaillé et qui seront à préciser et détailler lors de la présentation définitive à la prochaine réunion :

Localisation géographique et expansion des habitations plutôt sur les reliefs.

Transports : 17 200 véhicules / jour sur la D1016 et 16 000 sur la  D1017
6 000 véhicules /jour traversent COYE ;
M. Vidal s’interroge sur les pistes cyclables – il doit se procurer les tracés – et sur les nuisances des trains.
Il existe une servitude de dégagement aéronautique sur COYE.
Un nouveau plan est en cours en ce qui concerne la base de CREIL.

Zones de protection : corridors écologiques, deux zones NATURA 2000, zone archéologique.
Nous sommes sur tout le périmètre en site inscrit et en partie en site classé

Population : L’augmentation est à peu près parallèle à celle du département ; pour le canton il y a eu des écarts qui semblent se rapprocher.
Le solde naturel est toujours positif et les tranches d’âge supérieures à 40 ans sont plus représentées que dans l’ensemble du territoire.
Famille : 2 ,36 enfants par ménage (en diminution)

Logement : 4% vacants, soit un pourcentage quasiment nul
Diminution des résidences secondaires
Logements supérieurs à 4 pièces = 41%
60% de propriétaires
Le nombre de logements construit par an est inférieur à 10%
Mr le Maire précise qu’il a comptabilisé depuis 2004, 22 permis de construire seulement pour des logements neufs.

Les évaluations données sur la population et les logements remontent à 1999.

La prochaine réunion pour la présentation finale du diagnostic avec remise de documents est fixée au 1ER juillet.