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Conseils municipaux

"Tout le monde est d’accord ?"

"Tout le monde est d’accord ?"
Par La RédactionLe 11/10/2010Dans Conseils municipaux
"Tout le monde est d’accord ?"

Conseil Communautaire de l'Aire cantilienne :
vendredi 1° octobre 2010

Dans notre précédent article, nous  vous avions incités à venir assister au Conseil Communautaire, puisqu’il se tenait exceptionnellement à Coye. Vous n’êtes pas venus. Et vous avez eu raison car c’était insignifiant - durée vingt minutes, c’est dire l’importance des débats - et vous avez eu tort car c’était pourtant édifiant. Le public s’est donc limité à quatre conseillers municipaux de notre commune particulièrement motivés et à l’équipe de coye29.

Pourquoi un Conseil Communautaire à Coye ? Eric Woerth, président de la CCAC, est aussi maire de Chantilly, si bien que le Conseil se tient habituellement en mairie de Chantilly. La délocalisation du Conseil à Coye-la-forêt  ce 1° octobre pouvait passer pour un souci démocratique de donner tour à tour à chaque commune de la CCAC, si petite soit-elle, l’occasion d’être pour un soir le lieu où se rassemblent tous les délégués des 36 000 habitants de l’aire cantilienne. Pas du tout. Les orchidées occupaient les salons de la mairie de Chantilly…

Qui participe à ce Conseil ? Autrement dit, comment les habitants de l’Aire cantilienne sont-ils représentés ? Par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de chaque commune (ces derniers peuvent participer aux débats, mais n’ont pas le droit de vote). Remarquons d’abord qu’il n’y a aucune parité hommes/femmes : 7 femmes sur 28 élus, dont seulement deux titulaires sur 14, Amédée Bussière, maire d’Avilly Saint-Léonard et Corry Neau, maire-adjointe de Vineuil saint-Firmin.
Sur le plan politique, aucun des délégués titulaires n’appartient à l’opposition. C’est sans doute pour cette raison que les débats sont si réduits et que le Président obtient l’unanimité à chaque vote. Seuls deux délégués suppléants, Dominique Louis-Dit-Trieau à Chantilly et Lucienne Jean à Lamorlaye peuvent faire entendre une opinion qui n’est pas celle de la majorité en place.

 

Quant au déroulement de la séance, il est difficile d’en rédiger un compte rendu. Pourquoi ? Parce qu’il est d’abord très difficile de comprendre ce qui s’y passe et de suivre les échanges. La séance est pourtant publique, ce qui suppose que les élus tiennent compte du fait qu’ils s’expriment devant leurs électeurs et acceptent de les informer. Or, le public est ignoré, tout est fait pour qu’il reçoive le minimum d’informations et entende mal ce qui se dit, voire se murmure. Aucun souci d’aborder les questions à haute et intelligible voix, et encore moins d’apporter une information sur le contenu d’un dossier, comme cela se fait en conseil municipal. Dans ce type d’assemblée on se comprend à demi-mot. Tant pis pour ceux qui ne font pas partie du cercle !


Le cercle des élus s’est réuni avant et a déjà statué. Il ne reste qu’une formalité, le vote. Votons donc ! Après un coup d’œil rapide vers sa droite et sa gauche – ne cherchez pas la gauche, elle n’a pas droit de vote - le Président use de la même formule : « Tout le monde est d’accord ? » Et tout le monde étant d’accord, la décision est adoptée à l’unanimité. Problème d’arithmétique : Si la séance a effectivement commencé à 20h40 et fini à 21h, sachant que huit questions étaient à l’ordre du jour et qu’il fallait auparavant procéder à l’appel des conseillers puis approuver le compte rendu du conseil précédent, en combien de minutes chaque question a-t-elle été traitée ?

 

Voici ce que nous en avons retenu :

1. Piscine Aqualis.
La société Recrea qui gère maintenant la piscine a travaillé sur les tarifs.  Eric Woerth signale qu’au conseil municipal de Chantilly le sujet a déjà été abordé et que des conseillers ont demandé des tarifs spéciaux pour les adolescents, les chômeurs… Dominique Louis-Dit-Trieau fait observer qu’effectivement l’entrée à 5 euros est chère.
Patrice Marchand, maire de Gouvieux, a la solution : « Faire jouer les CCAS » Deux autres conseillers partagent cet avis « Il vaut mieux faire appel aux CCAS que revoir les tarifs. Par les CCAS ce serait mieux ciblé. » (C’est vrai, ça, ce serait plus simple si les intéressés se signalaient et venaient demander la charité.)
Le Président fait remarquer que les CCAS gèrent les problèmes individuels, alors que pour la piscine, il s’agit d’une grille tarifaire collective. Doit-on ajouter un tarif social ? « Voyons ce qui se fait ailleurs et donnons-nous un an pour réfléchir.»

NDLR : Si l’on consulte le guide des piscines de l’Oise,  www.guide-piscine.fr, le tarif le plus élevé (entrée adulte simple pour résident, 5,50) est pratiqué à Trie-Château. Viennent ensuite à égalité Aqualis, Aquaspace à Beauvais et Estrées Saint-Denis (entrée à 5 euros) Toutes les autres piscines proposent des tarifs à moins de 5 euros. Dans notre région, à Nogent l’entrée est à 3 euros, à Senlis 2,90, à Compiègne 3,90.
Quant aux tarifs spéciaux, de nombreuses piscines les pratiquent, elles y ont déjà réfléchi ! Comme Senlis où l’entrée est à 1 euro pour les familles nombreuses, enfants de moins de 16 ans, employés municipaux et bénéficiaires de minima sociaux ; à Nogent où l’entrée est à 1,70 pour les moins de 16 ans et demandeurs d’emploi, à 1,80 pour handicapés et étudiants ; à Liancourt, 2 euros pour demandeurs d’emploi et handicapés, 2,20 pour moins de 16 ans et étudiants, etc.

2. Exonération de la Taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour l’année 2011.
Elle concerne les entreprises qui se débarrassent elles-mêmes de leurs ordures.  «Tout le monde est d’accord ?» 

 

3. Convention avec le PNR pour la mise en place de l’opération de compostage en pied d’immeuble.
Dominique Louis-Dit-Trieau explique qu’il s’agit d’une expérimentation au pied de son immeuble à Chantilly, que lui-même y participe activement ainsi que 20 autres résidents sur 38 – un élu se doit de montrer l’exemple, précise-t-il. C’est un cas particulier, ajoute Eric Woerth, l’opération demande une entente entre les résidents et repose sur une envie collective de réaliser le projet.
L’accord du Conseil est donné pour qu’une convention soit signée avec le PNR.

 

4. Création d’un comité de pilotage dans le cadre de la redevance incitative.
Il s’agirait d’intégrer dans ce comité une association de consommateurs, de faire des propositions en direction des commerçants. Au prochain conseil, Eric Woerth indique que le nom de l’association qui représente les usagers sera donné.

 

5.Videoprotection
Demande de subvention à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour financer les caméras. A noter, les chiffres ne sont pas annoncés de manière audible. Ils ont peut-être été murmurés…. Mais tout le monde est d’accord pour la demande de subvention.
Eric Woerth semble s’impatienter de la lenteur avec laquelle le projet se réalise dans les communes de moins de 5 000 hts : « J’entends toujours parler d’Avilly Saint-Léonard. Mais que font les autres ? » Philippe Vernier souhaite laisser Avilly finir d’installer le système, puis attendre trois mois, et voir ensuite… 
Christian Theuvenot, maire-adjoint d’Avilly Saint-Léonard intervient assez longuement. « Avant de procéder à l’installation complète, et pour éviter une désillusion, je veux être certain que la gendarmerie en sera satisfaite. Nous verrons alors si c’est valable. Je veux être certain d’avoir investi correctement. Nous avions d’abord une caméra de secteur qui n’a pas donné satisfaction, nous l’avons remplacée. Pour surveiller efficacement un bâtiment il faut beaucoup de caméras, deux devant et deux à l’arrière. Et j’aimerais être certain de l’efficacité des caméras quand elles seront en entrées de village. »

 

6. Finances. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Ménestrel.
« On continuera à creuser le sujet pour les aider. Tour le monde est d’accord ? »
Mais d’accord sur quoi ? Quelle subvention ? Pas la peine de le dire à voix haute, les conseillers le savent, cela suffit.

 

7. Finances. Décision modificative n°1. (NDLR : Il s’agit d’autoriser le Président à effectuer des dépenses - ou des recettes - complémentaires.)
Suit une énumération de dépenses « imprévues » qui concernent les pistes cyclables, l’achat de logiciels, la video protection, la réfection de l’espace Bien-être de la piscine… et le Ménestrel dont on entend enfin (difficilement il faut bien le dire) le montant de la subvention exceptionnelle, soit 20 000 euros.
« Tout le monde est d’accord ? »


8.
Concerne le Pays Sud de l’Oise et une demande de subvention pour un poste de chargé de mission.
Nous n’en dirons rien tant ce fut peu compréhensible, tant l’annonce fut brève.
« Tout le monde est d’accord ? »

Et comme tout le monde était d’accord, à 21h la séance fut levée.

 

Sept communes se sont associées pour travailler ensemble dans le cadre de la CCAC. Fort bien. Confiantes, les municipalités sont peu à peu amenées à octroyer à celle-ci des compétences qu’elle n’avait pas initialement, comme celle de la vidéosurveillance et du relais d’assistantes maternelles. Il y en aura sans doute d’autres par la suite. On ne peut que demander à nos élus de rester vigilants en ce qui concerne l’octroi de compétences à une assemblée qui est si peu représentative et dont les conseils sont des caricatures de délibérations. En ce qui concerne la vidéosurveillance par exemple, il est clairement apparu que le Président de la CCAC était assez pressé de voir les municipalités s’engager dans la réalisation du projet, alors que jusqu’à maintenant nous avions clairement entendu en conseil communautaire que la vidéosurveillance ne serait installée que dans les communes qui le souhaiteraient. Que se passerait-il si, après étude, une commune abandonnait le projet ?


Manif, route pavée et orchidées

Et comme Eric Woerth aime bien Coye-la-forêt, il y est revenu le lendemain matin pour inaugurer la route pavée.


« C’est agréable d’être à Coye-la-forêt, c’est plus calme qu’à Chantilly » a-t-il dit. Ah oui ? Que se passait-il donc au même moment à Chantilly de si bruyant qui lui faisait préférer le cadre bucolique de notre village avec gazouillis des oiseaux et murmures de la Thève sous le petit pont ? La manif ! Tandis que les pavés étaient à Coye, les banderoles, les drapeaux, les slogans, les pancartes agitaient les rues de Chantilly : pour refuser le projet de réforme des retraites, le cortège de manifestants de tous âges, familles complètes parfois, s’étalait sur trois cents mètres et s’est arrêté devant la mairie où le Ministre du travail n’était pas. Devant les grilles fermées et bien gardées par les forces de l’ordre, il y avait une autre pancarte : « Passions d’orchidées ». Décidément la nature….

Pour éclairer les échanges sur la vidéosurveillance, quelques rappels

1. Compte rendu du conseil communautaire du 27 mars 2010 : le coût
L’installation des équipements de vidéo protection qui doit être réalisée en 2010 doit être inscrite en dépense d’investissement pour un montant de 360 000 € HT (toutes dépenses comprises).
A noter qu’une subvention a d’ores et déjà été acquise pour la partie concernant la commune d’Avilly Saint Léonard pour un montant de 24 850 €. Une subvention de 280 000 € a été demandée pour l’équipement des autres communes de moins de 5 000 habitants qui en feront la demande. Cette subvention n’ayant pas encore été notifiée elle n’est pas inscrite au budget.

2. Compte rendu de la réunion publique d’information à l’initiative de la municipalité de Coye-la-forêt, 21 novembre 2009. Voir notre article sur le blog.
Avilly saint-Léonard, un test d’un an envisageable
Un intervenant s’adresse au maire : Vous avez dit que vous attendriez qu’Avilly ait expérimenté le système pendant six mois pour faire un bilan avant toute décision. Ce délai semble court. Une année complète, qui inclurait les vacances, serait plus révélatrice. A la suite de quoi, une réunion serait décidée, comme celle que vous avez organisée aujourd’hui, au cours de laquelle un bilan serait fait et où l’on pourrait procéder à un vote.
Monsieur Vernier admet qu’un test d’un an à Avilly-Saint-Léonard serait envisageable et clôt la réunion par une seconde lecture de la lettre du préfet qui coupe court à toutes les argumentations et qui reprend la voix officielle du Ministère de l’Intérieur.

3. Compte rendu du conseil communautaire du 3 octobre 2009 : La décision appartient à chaque commune
M. DESHAYES rappelle que le choix de mise en place de cet équipement à Coye la Forêt n’est pas totalement arrêté. La commune souhaite communiquer sur ce sujet et attendre que la période test de 6 mois à Avilly Saint Léonard ait apporté des premiers résultats.
M. WOERTH rappelle que l’étude menée est un cadre général et chaque commune décidera ou non d’installer des caméras de vidéo protection.

4 : Compte rendu du conseil municipal de Coye-la-forêt 25 juin 2009 : vote en conseil municipal
Réponse de Monsieur Vernier à une question de Dominique Ternaux :
Monsieur le Maire précise que la réunion de lancement de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne s’est effectuée le 18 mai 2009 avec la Société retenue. Une visite, organisée par la CCAC, s’est déroulée avec les élus municipaux, les gendarmes, les policiers municipaux sur différents sites déjà équipés. Un pré diagnostic sera effectué par la CCAC fin juin, début juillet. Il sera ensuite transmis dans les communes adhérentes pour examen. En ce qui nous concerne nous examinerons ce document en commission de sécurité. Au final, il y aura un vote de notre conseil municipal.

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