En route pour six ans

Conseil municipal du jeudi 17 avril 2014

Sourires, poignées de mains, embrassades, brefs échanges préludent au premier conseil de la mandature présidé par le nouveau maire, François Deshayes, et donnent à l'atmosphère un parfum de rentrée des classes. Les anciens camarades sont heureux de se retrouver, les nouveaux se faufilent discrètement vers leur table. Tout est en place sur les pupitres, bouteille d?eau, pochette, carnet et stylo. La séance peut commencer avec les 25 conseillers présents sur 27. Onze d'entre eux font leur première entrée dans l'arène des affaires communales. Le public est restreint, comme d'habitude, 5 personnes.

22 v'là... Martine Riou !
Fait surprenant, c'est l'installation d'une nouvelle conseillère qui ouvre les débats. En effet, après lecture de l'article L237 du code électoral qui définit les conditions d'éligibilité des conseillers municipaux, Monsieur le maire annonce que la profession d'officier de police de Werner Vitu, élu le 23 mars sur la liste Tous pour Coye, est incompatible avec son nouveau statut de conseiller municipal. En conséquence, monsieur Vitu a fait part de sa démission. Pour le remplacer, madame Martine Riou. Celle-ci figurait à la 22° place sur cette même liste et semble ravie maintenant de retrouver la salle du conseil municipal, et sans doute son rôle au Centre culturel dont elle organise le plan d'occupation.

Werner Vitu gardera cependant sa place de délégué suppléant au SICGPOV, puisqu'il n'est pas obligatoire d'être un élu pour siéger dans les syndicats intercommunaux.

Délégations au maire
Afin d?alléger les procédures et favoriser la rapidité d?exécution, le conseil municipal est invité à déléguer certaines de ses compétences au maire.
François Deshayes donne lecture des 24 matières pour lesquelles la compétence peut être accordée. En revanche, il propose de ne pas voter la délégation en ce qui concerne :
- les tarifs des droits de voirie et de stationnement (matière n°2),
- les droits de préemption définis par le code l'urbanisme (matière n°15)
- le droit de préemption sur les fonds artisanaux et fonds de commerce (matière n°21).
Il donne quelques informations sur la matière n° 20 : cette délégation lui paraît utile pour répondre à un besoin immédiat et imprévu de liquidités par un emprunt bancaire remboursable dans les meilleurs délais.
Alain Mariage fait remarquer qu'il n'y a pas de « garde-fou » concernant les conditions de l'emprunt, les taux notamment. Question de confiance, lui est-il répondu.
Serge Leclerq demande si les excédents de trésorerie sont placés. C'est assez rare, répond le maire, car les recettes fiscales sont échelonnées tout au long de l'année, et les intérêts des placements sont dérisoires.
Après divers échanges, le conseil municipal vote à l'unanimité la délégation au maire des compétences prévues.

La commission d'appel d'offres

Avantage aux cheveux blancs
L'article 22 du Code des marchés publics impose la désignation de 5 membres du conseil qui constitueront la commission sous la présidence du maire. L'élection se fait au scrutin de liste et respecte une représentation proportionnelle au plus fort reste.
Trois listes sont en présence.
Logiquement, la liste Coye pour tous obtient 21 voix. Quatre titulaires sont désignés (Gérard Pineau, Perrine Virgitti, Patrick Lameyre et Yves Dulmet) et quatre suppléants.
Les listes Pour Coye demain et Ensemble pour Coye obtiennent chacune 3 voix. Comme il ne reste qu'un siège, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte, soit Guy Decamps sur Claude Lebret, son cadet.

Création des commissions municipales

Afin de représenter les trois courants politiques du conseil, François Deshayes propose de porter à 8 membres le nombre de conseillers par commission (au lieu de 7 précédemment) : 6 conseillers de la liste Coye pour tous, et un seul conseiller pour chaque autre liste, Ensemble pour Coye et Pour Coye demain). Pour permettre à l?opposition de siéger plus facilement (elle ne disposera que d'un représentant par commission, ce qui est peu si l'on veut assister assidûment à toutes les réunions des 12 commissions), un suppléant sera désigné pour chaque groupe d?élus.
Les élections des membres des commissions ont lieu par liste et à bulletins secrets.

Douze commissions sont ainsi constituées de 8 membres chacune, sous la présidence du maire et la vice-présidence d?un adjoint :
Affaires scolaires, restaurant et périscolaire : Sophie Descamps
Affaires sociales, logement, enfance-jeunesse, inter-génération : Perrine Virgitti
Finances : Patrick Lameyre
Commerce : Patrick Lameyre
Sécurité : Patrick Lameyre
Urbanisme : Yves Dulmet
Travaux : Yves Dulmet
Information : Nathalie Lambret
Vie associative : Nathalie Lambret
Conseil municipal d'enfants : Nathalie Lambret
Voirie, circulation : Bernard Varon
Règlement intérieur du conseil municipal : Nathalie Lambret

Pas de surprises dans ces nominations. Les commissions restent celles de la précédente mandature. Perrine Virgitti et Sophie Descamps avaient déjà la charge qu'elles assumeront à nouveau pendant six ans. Plus amusant, et non surprenant, bien qu'il y ait parité entre les adjoints (3 hommes, 3 femmes) la répartition des rôles illustre le traditionnel clivage masculin-féminin. Aux hommes l'argent, la maçonnerie et la police. Aux femmes les enfants, les personnes âgées, le social et le tricot. Non, pardon, les associations ! Une petite exception : le règlement intérieur du conseil municipal revient à une femme.
Le clivage se remarque aussi au niveau des conseillers : 2 femmes sur 8 dans les commissions Commerce et Urbanisme, 1 seule femme dans la commission d'Appels d'offres, 1 seule femme dans la commission Finances, mais 6 femmes pour le Conseil municipal d'enfants et autant pour la commission Affaires scolaires.

Alain Mariage demande pourquoi la commission « Transport » n?existe plus. Le maire lui répond qu'elle n'est pas indispensable et qu'elle a « peu servi » pendant la précédente mandature. « C'est un sujet que l?on va remettre à l'ordre du jour de la Communauté de communes, nous verrons ce que l'on peut faire notamment avec le SICGPOV. »
Le transport est effectivement une compétence obligatoire de la CCAC, et l?on se demande bien pourquoi les élus y siégeant s'en sont si peu occupés pendant les six dernières années. Tout reste à faire dans les transports publics qui desservent les communes de la CCAC : tarifs à revoir (le transport collectif est gratuit à Chantilly), fréquence des passages, relation avec les horaires des trains, etc.
La mise en place des 12 commissions est votée à l'unanimité.

Désignation d'un délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale) dont la commune est adhérente : Il s'agit d'un organisme de prestations sociales qui oeuvre pour améliorer les conditions matérielles et morales du personnel des collectivités territoriales.
Perrine Virgitti est candidate à ce poste et élue à l'unanimité.

Hommage à Claude Domenech
Claude Domenech est décédé le 9 mars dernier.
François Deshayes rend hommage à l'homme engagé au service de la commune qui fut adjoint au maire et conseiller municipal pendant de très nombreuses années, qui a oeuvré pour la construction du Centre culturel et de la salle des sports, qui a consacré sa vie au théâtre et a fait du théâtre un des pôles culturels essentiels dans la commune.

Au nom de la reconnaissance de la commune, et en accord avec la famille, le maire propose de donner le nom de Claude Domenech à la salle 1 du Centre culturel, la salle de spectacle où celui-ci a passé une partie de sa vie - avec sa troupe Le Théâtre de La Lucarne, avec l'école de théâtre, avec le Festival Théâtral - salle qu'il a voulue parfaitement équipée pour le spectacle et qu'il souhaitait lui dédier exclusivement. Ce sera chose faite après la rénovation du Centre, conclut le maire, regrettant que l'homme de théâtre ne puisse être témoin de l'aboutissement de son projet.
Pendant la délibération, Isabelle Domenech, sa fille, nouvellement élue conseillère municipale, quitte la salle
Jusqu'à présent, ajoute le maire, à Coye-la-forêt, traditionnellement, on a refusé de donner à un lieu, à une rue, un nom de personne. Mais dans ce cas, je souhaite que, par cette décision, les élus expriment leur reconnaissance à quelqu'un qui a particulièrement contribué au rayonnement de la commune, et je souhaite le faire maintenant. Il s'agit aujourd'hui d'en décider le principe. Notre proposition se limite à une salle, celle où Claude Domenech a passé tant de journées depuis plus de 30 ans. En accord avec la famille, aucune manifestation n'a été prévue dans l'immédiat pour faire suite cette décision du conseil.

Alain Mariage demande d?où vient la tradition coyenne qui consiste à ne pas donner à une rue un nom de personne. François Deshayes dit l'ignorer : il faudrait demander, dit-il, d'éclaircir ce point aux historiens de Coye, Maurice Delaigue (voir l'article "Les Noms de Rues à Coye") ou Raymond Jacquet. Il rappelle que le nom de donateurs comme celui de la famille Auger n'a été donné à une rue que sous la forme déguisée de « allée aux geais ». Yves Dulmet signale qu'il existe cependant le nom de la Cité Salengro. Et nous ajouterons qu'à l'initiative de La Sylve, le banc qui attend le promeneur en haut du sentier botanique de Champoleux est dédié à Jeanine Delaigue et Georgina Cochu.

A l'issue de ces échanges, la décision est votée à l'unanimité, à l'exception de la voix d'Isabelle Domenech qui n'a pas participé au vote.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 mai.