Trois châteaux : Réflexions et travaux pour l’avenir de Coye la forêt (suite 2)

Accueil pour femmes handicapées, victimes de violences.

Dans la suite des articles sur la méthode de travail et le projet de pépinière d’entreprises sur le site des Trois châteaux, je propose un résumé du projet d’Accueil pour femmes dites handicapées, victimes de violences dans le département de l’Oise. Cet établissement serait le premier à ouvrir en France.

Comme l’ont indiqué Isabelle CROIZER-GARNUNG et Olivier MANCERON, Référents de la commission, lors de la réunion publique du 11 juin dernier et afin de recueillir les souhaits et besoins des parties intéressées, plusieurs outils ont été mobilisés :
- Enquête de besoin auprès de la gendarmerie et du SIAO ;
- Analyse des dernières évaluations de besoin auprès d’associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Estimations apportées par des associations de femmes en situation de handicap.

En Nouvelle-Aquitaine, l’étude de Johanna DAGORN est particulièrement pertinente sur le sujet : près de 10 % des répondantes victimes de violences sont en situation de handicap. 50 % d’entre elles relèvent de violences sexuelles graves (viols, prostitution forcée…) Un tiers révèlent des violences économiques et administratives (notamment la privation de l’allocation handicapée) Plus de la moitié d’entre elles parlent pour la première fois de ces violences.
Selon les statistiques recueillies dans le cadre de son activité d’écoute, FDFA relève que 77 % des 222 appels reçus en 2022 concernant des femmes ont été émis par 97,69 % de femmes victimes de violences. Ces dernières sont porteuses de différents handicaps dont des handicaps mentaux (10,90 %), moteurs (28,44 %), sensoriels (12,80 %), psychiques (41,23 %) ou autre (30,81 %) dont les origines diffèrent. Les auteurs des violences sont dans la majorité des cas des proches de victimes et en particulier les conjoint.es, partenaires ou ex-partenaires (49,76 %).

Un appui personnalisé
Il faut apporter une réponse souple, sur mesure, adaptée aux situations particulières des personnes. C’est pour cela que le centre sera ouvert 365 jours par an et proposera un accueil à la carte.
La capacité d’accueil sera de 20 places et un suivi post séjour pour 30 personnes.
À partir des nécessités particulières et des attentes des personnes, l’ambition du service est d’apporter un panel de réponses adaptées à chaque demande relevant de la mise en sécurité, de la vie sociale, des conséquences physiques et psychiques du psycho traumatisme dû aux violences subies, des risques de récidive des violences, de l’autonomie, de l’accès aux soins, à l’emploi, aux loisirs, au sport ou à la culture.

Un service ouvert sur son environnement
Des activités viseront à favoriser et à soutenir le développement du lien social et des acquis. Elles resteront strictement contingentées aux nécessités de protection et de sécurité indispensables. Elles seront animées par des personnels du service ou par des intervenants spécialisés. Elles s’appuieront, également, sur un réseau de partenaires bénévoles associatif.

Objectifs d’accompagnement
La structure accueillera les populations de l’ensemble du Département de l’Oise afin d’éloigner les victimes de leurs agresseurs. La situation de la structure, en limite de la région parisienne, à proximité de la gare d’Orry la Ville / Coye la Forêt favorise son accès. En effet, la commune se situe à 19 minutes de la gare du Nord.
En fonction d’accords de partenariat encore à préciser des personnes venant de Paris ou du département limitrophe du Val-d’Oise pourraient être hébergées. Madame BOISSEAU, Vice-Présidente du Département du Val-d’Oise, nous a confirmé son intérêt pour la création de cette structure.
Il est essentiel de rappeler les principales missions de cet établissement :
- Héberger et mettre en sécurité les femmes dites handicapées et victimes de violences principalement conjugales.
- Réaliser le bilan initial physique, psychique, familial, émotionnel et professionnel. La personne pourra mettre en place son projet de vie.
- Garantir à toute personne prise en charge l'exercice de ces droits et libertés.
- Accompagner et garantir un suivi après la sortie.

Modalités du projet d’accompagnement
Conformément au décret du 15 mai 2007, fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services médico-sociaux, chaque année, la structure évalue les effets positifs et négatifs des accompagnements réalisés pour les personnes. L’évaluation permet de vérifier :
- La pertinence du projet : les objectifs du projet sont-ils en adéquation avec les besoins des personnes accompagnées, les missions imparties ?
- La cohérence du projet : le projet est-il cohérent au regard des moyens humains et matériels ? Les moyens utilisés sont-ils cohérents avec les objectifs fixés ?
- L’efficacité du projet : les résultats sont-ils conformes aux objectifs fixés ?
- L’efficience du projet : les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des moyens humains et financiers mobilisés ?
- L’impact du projet : au-delà des objectifs visés, quel est l’impact, positif ou négatif, voulu ou non voulu, du dispositif d’accompagnement auprès des personnes accompagnées ?
Avant tout, l’évaluation de l’efficacité du projet suppose de mesurer l’atteinte des objectifs et les effets produits, attendus ou non, pour la personne en situation de handicap et victimes de violences, et le cas échéant sur la famille ou les aidants. Cette évaluation, réalisée à l’aide d’un tableau de bord, passe nécessairement par une évaluation des projets personnalisés d’accompagnement : l’évaluation du projet d’Etablissement PE est en fait une agrégation des évaluations des PPA, Projet Personnalisé d’Accompagnement.
En complément, viennent les échanges portés en CVS (Conseil de Vie Sociale) et les résultats des enquêtes de satisfaction.
L’établissement s’inscrit dans un processus évaluatif règlementaire.
L’ensemble de ces éléments viennent nourrir tant le dialogue de gestion avec les autorités de tarification dans le cadre du suivi des actions CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens) que le dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel. Les éléments seront présentés chaque année à travers le rapport annuel d’activité.

Accueil et admission
L’établissement hébergerait et accompagnerait des personnes présentant bénéficiant d’une notification d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
À l’arrivée, un courrier d’information et une plaquette de présentation seront systématiquement remis à la personne bénéficiaire. Toutes les personnes arrivant dans les locaux bénéficieront d’un entretien initial. Les missions et les prestations du service seront présentées et plusieurs documents seront remis lors de l’entretien : le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, une information relative à la personne de confiance.
Pour ce premier rendez-vous, un canevas est rédigé afin de systématiser l’entretien et recueillir tous les éléments nécessaires :
Les conditions d’hébergement,
La charte de vie,
La situation familiale et parentale
La situation juridique
La situation professionnelle
Les modalités d’accueil et d’admission sont détaillées dans le règlement de fonctionnement qui est remis à la personne lors de l’admission.

Personnalisation des parcours
À compter de l’admission de la personne, une référente (et une co-référente), membre de l’équipe éducative, est nommée. Sa mission est d’expliquer le fonctionnement, de co-construire, mettre en œuvre, suivre et évaluer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (P.P.A.). Elle est l’interlocutrice privilégiée de la personne, du réseau et des partenaires.

Dans les premiers jours, un examen médico-psychologique est effectué.
L’équipe va recueillir, à partir de la nomenclature SERAFIN PH, ses souhaits, ses besoins, ses attentes et évaluer ses capacités et ses potentiels afin de rédiger son P.P.A. Si elle le souhaite, la personne accompagnée peut convier la ou les personne(s) de son choix (aidants familiaux, représentants légaux, la personne de confiance…). Le P.P.A. est présenté à la personne, il fera l’objet d’un échange sur les objectifs et moyens. Il est validé d’un commun accord, évalué et régulièrement réactualisé.

Fin de séjour « naturel » :
C’est l’évolution normale du séjour. En s’appuyant sur le PPA, la décision objective de sortie est prise par la personne et soutenue par l’équipe. Un bilan est réalisé à la fin de l’accompagnement où sont abordés les besoins, les souhaits et les attentes de la personne. Il est proposé sous forme d’échange et prend en compte l’évaluation faite par la personne, par son accompagnant et par l’équipe.
Un compte rendu validé par la Direction est transmis à la personne concernée (et à son représentant légal). En fonction des besoins, sera proposé un suivi par l’équipe tant que nécessaire, réévalué au bout de six mois.

Fin d’accompagnement à la demande de la personne accompagnée :
En opposition avec l’avis de l’équipe alors, la personne accompagnée rédige un courrier pour notifier sa décision. Un bilan de fin d’accompagnement est réalisé où est abordée la suite souhaitée par la personne. La personne accompagnée du coordinateur de projet et si elle le souhaite, en présence de la personne de son choix et/ou de son représentant légal, participe à l’évaluation de son parcours.
La fin d’accompagnement est prononcée à l’issue d’un entretien entre la personne accompagnée, le coordonnateur de projet et la Direction. Une information et le bilan sont envoyés à la Maison Départementale de l’Autonomie.

Fin d’accompagnement à la demande de l’établissement :
Si le comportement de la personne accompagnée met gravement en danger sa santé, sa sécurité, ou porte gravement atteinte aux biens voir aux personnes qui séjournent, et accompagnent, l’établissement fait une demande de fin d'accompagnement et prend si besoin les mesures conservatoires nécessaires.

Les locaux :
Dans un parc boisé de 27 hectares, aux arbres centenaires, situé à Coye la Forêt, l’ancien logement de fonction du directeur bénéficiait de locaux vastes et spacieux. En 2021, la commission avait donc pensé à utiliser ce local approprié. Malheureusement depuis le bâtiment s’est fortement dégradé et en 2023, la commission a fait le choix d’étudier la construction d’un nouvel immeuble qui serait situé proche de l’entrée principale sur une clairière du château des Tilles. Cette installation bénéficie d’une cour fermée et les salariés ou les visiteurs pourront utiliser le stationnement de la grande place.
La municipalité qui souhaite que le site reste à vocation sociale a commencé, en janvier 2024, une réflexion sur un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les travaux du PLU pourraient s’échelonner sur deux ; voire trois ans.

Le transport :
Le service disposera de véhicules entretenus, accessibles PMR et contrôlés régulièrement. Pour les personnes accompagnées, l’utilisation des transports en commun est favorisée dès que possible.

Développement durable :
La taille et la beauté du parc boisé qui entoure le site permettent la sensibilisation à la nature et au respect de l’environnement. Un verger et un potager seront mis à disposition.
Dans le respect des engagements pris par la Fédération APAJH, l’établissement mettra en place le tri sélectif des déchets et utilisera autant que possible des procédés et des produits économes en matière et en énergie. L’établissement s’engage également à sensibiliser les salariés et les personnes qu’il accompagnera au respect de l’environnement afin de les responsabiliser dans leur quotidien.
Le déploiement de l’arborescence informatique et l’accès au dossier partagé limiteront l’envoi de courriel volumineux et de documents « papier ».