Trois châteaux : Réflexions et travaux pour l’avenir de Coye la forêt (suite 3)

Habit Inclusif

Dans la suite des articles sur la méthode de travail, le projet de pépinière d’entreprises, l’accueil pour femmes handicapées, victimes de violences sur le site des Trois châteaux, je présente le projet d’Habitat Inclusif pour le sud de l’Oise porté par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Oise.

Comme l’a indiqué Yves DULMET, Référent de la commission, lors de la réunion publique du 11 juin 2024, et après avoir fait l’historique du site des Trois châteaux qui, pendant presque quatre-vingts ans a accueilli des enfants, a abordé le projet d’Habitat Inclusif (HI) qui sera dénommé (sous réserve) « Blanche et Albin PEYRON ». Il parait intéressant de mettre en place ce type de bâti, car aujourd’hui, l’inclusion est un thème majeur, il faut dorénavant que ce concept devienne réalité. Ce projet doit donner envie, à tous, d’y habiter. Le lien social est notre fil conducteur. Il faut signaler que, depuis de nombreuses années, trop de personnes handicapées ou âgées vivent en marge de la société. En juin 2018, lors de son congrès national de Narbonne, l’APAJH avait voté, à l’unanimité, un texte en faveur de « l’accès à tout, pour tous, avec tous » revendiquant ainsi de véritables avancées dans le champ de la vie sociale en accélérant la diversité de réponses d’habitat en faveur de logements inclusifs y compris pour des personnes en grande restriction d’autonomie avec comme objectif à moyen terme : d’augmenter le nombre de logements accessibles, de créer des mesures incitatives pour les bailleurs privés et d’assouplir les règles d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), notamment pour la prise en compte de la participation sociale.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a donné un cadre juridique aux formes alternatives d’habitat sous la dénomination « Habitat inclusif ». L’habitat inclusif destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap fait l’objet d’un titre VIII au livre II du code de l’action sociale et des familles, codifié aux articles L.-1 à L.281-4.

Afin de favoriser le développement des habitats inclusifs, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 a créé une nouvelle prestation relevant de l’aide sociale départementale intitulée « l’Aide à la Vie Partagée » (AVP) ». Cette aide est versée, directement, à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitant de l’habitat inclusif. Dans la phase « starter », elle est financée à hauteur de 80 % par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et 20 % par le Département. Dans la phase de consolidation, elle est financée à hauteur de 65 % par la CNSA et 35 % par le Département. L’AVP est attribuée aux habitants sous réserve qu’ils vivent dans un logement inclusif respectant le cahier des charges défini par l’arrêté du 24 juin 2019 et bénéficiant d’une convention avec le Département. Cette aide sera versée, directement, au porteur du projet en sa qualité de « tiers payeur » et devra être dédiée aux missions et actions arrêtées en accord avec les habitants et à leur intention, et ayant choisi de vivre dans cet habitat.
Ces actions, dont bénéficieront les habitants, seront mentionnées dans le projet de vie sociale et partagée signé entre chacun d’entre eux et le porteur de projet.

Fabrice DOMENECH, l’architecte a fait évoluer ses plans en fonction de la réflexion et des idées de la commission mais aussi des propositions de la municipalité. Celui-ci a su proposer une création architecturale qui respecte l’approche paysagère du site, tout en adaptant tous les logements aux besoins des habitants : volume d’entrée ou surface de chambre avec certains aménagements spécifiques.
Ce projet consiste à construire un bâtiment de 2 000 m2 pour une prise au sol d’environ 800 m2 pour accueillir 8 personnes handicapées et 3 personnes âgées. Il comprendra neuf T2 de 47 m2, deux T3 de 63 m2, une chambre pour visiteurs de 18,50 m2, une salle commune de 45 m2, un atelier de 28 m2 et un jardin sera à disposition de tous les habitants.
Le Centre d’Information et de Conseil aux Aides Techniques (CICAT) de l’Oise a été sollicité et continuera à formuler ses recommandations.
La chambre d’accueil permettrait de servir de « sas » pour les nouveaux habitants de l’HI et d’accueillir les familles ou les amis en visite, de ces occupants. Si cette chambre n’était pas assez utilisée, il est envisagé de la mettre en location pour un(e) étudiant(e).
Cet immeuble jouxtera un bâtiment pour 12 ménages de valides avec ou sans enfant composé de 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Les habitants de l’HI participeront aux réflexions sur les règles de vie. Des rencontres régulières seront proposées pour échanger sur d’éventuelles difficultés et prendre des décisions pour le collectif.
La salle commune qui sera équipée d’une médiathèque permettra de faire des animations diverses comme un repas mensuel, des lotos, des ateliers de cuisine et autres jeux de société comme la belote ou les jeux d’échecs.
L’animation sera assurée par une professionnelle, des bénévoles de l’APAJH Oise et certaines associations locales.

Ainsi,
- La Sylve association pour la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, crée en 1992, entretiendra le jardin.
- Le théâtre de la Lucarne, association implantée depuis plus d’un demi-siècle à Coye la forêt, prévoit d’organiser des activités sur le site en programmant, d’une part, une à deux répétitions par saison auxquelles les habitants pourraient assister pour découvrir la construction d’une pièce et mesurer la progression du travail au fil du temps et d’autre part, une représentation « privée » avec, à l’issue, un échange avec le public.
- Le festival théâtral proposerait des ateliers et des représentations, car la culture permet, l’espace d’un moment, de se réunir, de s’interroger, de rêver, de partager des émotions communes.
- L’école de musique se propose d’organiser des répétitions des ensembles, orchestre, fanfare, guitare, jazz, band, percussions africaines, chœurs adultes et enfants.
Les habitants de l’immeuble jouxtant le bâtiment inclusif seront invités à participer à ces animations.
Des sorties sur l’extérieur comme la visite de musées seront également proposées par l’Éducatrice qui assumera l’animation de l’Habitat. L’objectif sera d’offrir un choix d’activités variées qui répondent aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des locataires de l’habitat inclusif.
Certaines activités seraient menées avec la structure d’accueil pour femmes handicapées, victimes de violences qui devrait être située tout près de l’habitat inclusif.
Des évaluations régulières seront programmées pour que les habitants de l’HI donnent leur avis et fassent des suggestions pour améliorer les conditions de vie.
Ce projet, dont l’ouverture est programmée pour le 1er novembre 2028, devrait encourager une mixité sociale en favorisant le partage d’activités entre différents types de population.
Il faut signaler la localisation intéressante, car les habitants seront à quelques minutes de l’arrêt de, car Oise-mobilités, à 10 minutes en navette de la gare RER-SNCF permettant d’accéder en 20 minutes à la gare du Nord de Paris, mais également à 10 minutes, à pieds du bourg et de son centre culturel.
Il parait important de confirmer qu’en date du 15 novembre 2023, l’APAJH Oise a répondu à un appel à candidatures pour la création d’un Habitat Inclusif sur le Domaine des Trois châteaux. Ce projet a été analysé et soumis, le 29 novembre, à un comité de sélection. Le 16 janvier 2024, la conférence des financeurs, réunie en commission plénière, a validé notre candidature. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a, également, donné un avis favorable. La commission permanente du Conseil Départemental de l’Oise du 26 février 2024 a décidé de retenir le projet qui est intégré à la programmation 2024-2031.