Loi de Finances 2010 : DANGER pour les finances locales !

Le gouvernement, par la suppression de la taxe professionnelle envisagée dans le loi de finances 2010, met en danger la capacité de financement des collectivités locales et territoriales.

Lors d’une rencontre en mairie avec les Présidents d’Associations il a été répondu, à la question fort intéressante de l’un d’eux quant aux risques encourus en termes de subvention, que notre commune ayant des recettes quasi nulles liées à la taxe professionnelle cette suppression par le gouvernement serait de fait sans effets importants.

Cette réponse est en fait un peu rapide et donne une vision raccourcie du problème.

Certes les finances de Coye seront faiblement impactées au niveau de la collecte des impôts, il n’y a d’ailleurs aucune satisfaction à en tirer, en raison d’un taux d’imposition très faible d’une part et de l’absence chronique d’activité professionnelle sur notre commune d’autre part.
Cela n’empêchera pas que nous subirons tous les répercussions de ces orientations du gouvernement.

Par la suppression de la taxe professionnelle ce ne sont pas que les finances des communes qui sont impactées mais également celles des collectivités territoriales dont les départements.

Yves Rome, Président du Conseil Général de l’Oise, au même titre que tous les présidents de Conseils Généraux de France de tous bords politiques confirme ces menaces. Même Monsieur Juppé, dans un entretien paru dans Sud-Ouest, a tiré le signal d’alarme en parlant de "provocation" de la part du gouvernement.

Qui va financer les transports scolaires, l’aide au permis de conduire, les différents projets d’aide aux familles ?
Qui va financer les travaux lourds et d’équipements tels que des salles de sport, l’assainissement, les routes … ?

Notre commune comme toutes celles de l’Oise assure une partie des financements de ses projets par des subventions départementales. Nous n’avons de ce côté pas à nous plaindre, les aides départementales nous sont régulièrement allouées à hauteur de nos projets et en phase avec les orientations budgétaires du département. Et ce malgré la désinformation de certains élus… fort contrariés que le département soit dirigé par une équipe de Gauche.

Le 15 octobre à partir de 10h Yves Rome organise à l’Hotel du Département à Beauvais une séance publique consacrée à l’avenir des collectivités territoriales. Cette rencontre sera l’occasion de faire une présentation des projets de réforme en cours et leurs conséquences sur les collectivités territoriales.


Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de cette rencontre et de la manière à envisager pour faire face à ces menaces.