Une Séance Ordinaire

Avant de se réunir en commission plénière, jeudi 22 octobre,  pour prendre connaissance de la pré étude de la société Egis Mobilité relative à la vidéosurveillance, les membres du conseil municipal se sont réunis vendredi dernier  en séance ordinaire pour traiter, de 21h à 22h , les huit points à l’ordre du jour.  Pour ce premier conseil depuis la rentrée scolaire, vingt-cinq membres sur vingt-huit étaient présents,  le public  était réduit à deux personnes dont un  membre de notre association.
Secrétaire de séance : Monsieur Franck Beudaert.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin  2009
Aucun conseiller ne souhaitant  apporter de modifications, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Conventions Temporaires pour Passage en Propriété Privée
3. Servitude de Passage en Propriété Privée

Ces deux points ont été abordés simultanément puisqu’ils concernaient, comme l’a expliqué Monsieur  Maurice Erard,  maire-ajoint en charge de la voirie, des travaux de recalibrage d’une canalisation d’assainissement  vers la station d’épuration qui doit traverser trois propriétés privées
Pour effectuer ces travaux, le conseil municipal était donc invité à autoriser Monsieur le Maire à signer  :
- des conventions temporaires avec les trois riverains concernés afin d’autoriser l’occupation de leur terrain pendant deux mois à partir du commencement des travaux ;
- des conventions de servitude de passage de la canalisation pour permettre d'éventuelles interventions d’entretien après les travaux.

Dans la mesure où ces conventions ont été acceptées par les propriétaires, lesquels se sont également mis d’accord sur une compensation forfaitaire et définitive de la servitude  (1€ du m2), le conseil a voté à l’unanimité ces point 2 et 3.

 
4. Convention avec le PNR : Recommandations Architecturales

Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR a retenu  dans son programme d’actions 2009 la réalisation d’un cahier de recommandations architecturales concernant les villages des unités paysagères de la « vallée de la Nonette » dont Coye-la-Forêt fait partie.

Avant de présenter le contenu de cette convention, Monsieur le Maire a regretté que ce sujet n’ait pas été abordé en commission urbanisme comme le prévoit le règlement intérieur qui autorise par ailleurs une exception à cette règle si le maire en motive les raisons. Soulignant alors le caractère inhabituel de la procédure, Monsieur Philippe Vernier,  après avoir rappelé les contraintes de financement et de calendrier liées à la mise en œuvre du programme d’actions du PNR, a finalement expliqué que la mairie n’avait reçu cette convention qu’à la fin du mois de septembre, donc entre deux commissions urbanisme,  et que la délibération du conseil municipal  étant attendue par le PNR de façon imminente, il n’avait pas eu d’autres choix que de l’inscrire à l’ordre du jour de ce soir.

Sur le fond, cette convention avec le PNR consiste à réaliser un cahier de recommandations architecturales qui comportera une partie commune à tous les villages appartenant à une même unité paysagère et un ensemble de fiches spécifiques à notre village, décrivant dans le détail les différents types architecturaux présents.
L’intérêt principal de cette convention, a souligné Monsieur Vernier, est de disposer de prescriptions précises concernant les architectures contemporaines et les maisons écologiques qui à ce jour n’existent pas dans les recommandations annexées au  POS (Plan d’Occupation des Sols). Précisant qu’il s’agit de recommandations et non d’un règlement, Monsieur le Maire a encore ajouté que ce document, élaboré avec l’aval de l’architecte des Bâtiments de France, permettrait de connaître petit à petit ses commentaires  et devrait donc apporter une aide précieuse aux personnes souhaitant constituer un dossier de permis de construire. Monsieur Vernier a enfin parlé de chance pour notre commune puisque ces Recommandations Architecturales seront élaborées en même temps que l’étude du PLU (Plan Local d’Urbanisme) où elles seront intégrées en annexes.

Après l’intervention de Madame Ternaux s’interrogeant sur les modalités de participation des groupes de travail de la commune à l’élaboration de ce document , modalités qui restent encore à préciser, Monsieur Decamps a formulé une réserve et craint que ces recommandations ne correspondent pas aux souhaits de la commission PLU.
« Nous le dirons, et si nous ne sommes pas d’accord, nous n’accepterons pas le document » lui a alors répondu Monsieur Vernier avant d’ajouter, pour dissiper tout malentendu, que le PNR n’avait pas pour habitude d’imposer mais de porter assistance, et qu’il fallait faire confiance aux élus ; confiance qui est apparue comme un point d’achoppement dans la discussion, comme en témoignèrent les échanges un peu vifs entre Messieurs Decamps et Deshayes qui précédèrent le vote où, à l’unanimité moins une voix (abstention de Monsieur Decamps), le conseil a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.

5. Convention AQUALIS : Fréquentation de la piscine par les scolaires

Ce point a été abordé par Madame Sophie Descamps, maire-adjoint en charge des affaires scolaires,  qui a expliqué que le conseil municipal était invité à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société KALYS chargée d’organiser l’activité piscine des écoles primaires du Centre et des Bruyères entre le 28 septembre 2009 et le 28 mai 2010. Durant cette période, la société s’engage à initier les élèves à la pratique de la natation.

Lors d’une réunion placée sous l’autorité conjointe de Monsieur le Maire, de Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale et du directeur de la piscine intercommunale AQUALIS, la fréquentation des groupes scolaires a été arrêté comme suit :

-du 28 septembre 2009 au 5 février 2010 :
Classes de CP – CE1 de l’école des Bruyères
Classes de CP – CE1 de l’école du Centre
15 séances x 4 classes x 84,50 €
- du 1er mars au 28 mai 2010 :
Classes de GS – CM2 – CM1/CM2 de l’école des Bruyères
Classes de CM1 – CM2 de l’école du Centre
10 séances x 5 classes x 84,50 €
- 1 séance « rencontre sportive » pour les CM2 et CM1/CM2 :
1 séances x 4 classes x 84,50 €

Monsieur Alain Mariage a tenu à souligner qu’à 84,50 € la séance par créneau horaire et par classe, le produit des recettes des collectivités était important dans le financement de la piscine même si, comme l’a rappelé Monsieur Vernier, la piscine Aqualis est en déficit et que le prix des séances, a relativisé Madame Valérie Lemonnier, ne comprend pas seulement l’entrée de la piscine mais également le cours de natation.
Approuvée à l’unanimité, cette convention conforme aux nouvelles directives de l’Education nationale, en ce qu’elle prévoit une pause dans l’apprentissage de la natation en CE2 et en Cm1, devrait être accueillie favorablement par les professeurs des écoles puisqu’elle répond en partie à leur demande. Il est encore à noter, a ajouté Madame Sophie Descamps, que si les CM1 participent cette année à l’activité piscine c’est que parce qu’ils sont dans une classe à double niveau avec les CM2.

6. Fixation Tarif Unitaire des Vacations Funéraires

Monsieur François Deshayes, maire-adjoint, a expliqué qu’en raison d’une modification relative à la législation funéraire en décembre dernier,  le conseil municipal devait délibérer pour fixer un nouveau taux de vacation en conformité avec le nouvel article de loi. Ces vacations concernent les opérations de surveillance du policier municipal délégué par le Maire lors des opérations d’exhumation, de ré inhumation et de translation de corps. Fixée à 15€ la vacation en septembre 2005, il est proposé de fixer ce montant à 20€.
Vote à l’unanimité.


7. Rapports Annuels

Chaque conseiller municipal a reçu le 14 septembre deux documents édités par la CCAC : un rapport sur l’environnement 2008, un rapport d’activité 2008.
Deux autres rapports, « Gaz Réseau Distribution France » et « Lyonnaise des Eaux – Assainissement », sont également à la disposition des conseillers municipaux  au secrétariat de la Mairie.
Le conseil municipal est invité à donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Monsieur Alain Mariage a demandé si une présentation des rapports annuels ne pourrait pas être faite par le Président de la CCAC ou, à défaut, étant donné l’emploi du temps chargé de Monsieur Woerth, par le vice-président. Souhaitant par ailleurs renforcer un sentiment d’appartenance à la CCAC, il a également demandé si les conseils communautaires ne  pourraient pas avoir lieu, comme cela était le cas avant mars 2008, dans les différentes communes de l’Aire Cantilienne (principe des réunions tournantes) et enfin,  si les dates de ces conseils communautaires ne pourraient pas être mieux communiquées. Monsieur le Maire a accepté de donner suite à ces demandes tout en soulignant la difficulté de connaître suffisamment à l’avance les dates du conseil communautaire pour pouvoir les communiquer ; celles-ci  changeant souvent et n’étant connues qu’au dernier moment.
Profitant qu’on parle de la CCAC, Monsieur Yves Dulmet a également rappelé la date de la réunion publique concernant la mise en place de la redevance incitative, vendredi 13 novembre à 20 h 30 au Centre Culturel.
   

8. Informations – Questions diverses.

Comme la municipalité s’y était engagée, il a été fait un résumé de chaque réunion concernant l’élaboration du PLU. Un résumé de la réunion du 1er juillet et un résumé de  la réunion du 11 septembre sont d’ores et déjà consultables sur le site Internet de la mairie ; un résumé concernant la réunion du 16 octobre sera prochainement mis en ligne

Grippe A (H1N1) : trois cas ont été déclarés aux Trois Châteaux. Par Arrêté préfectoral, l’établissement a été  fermé  pour une durée d’une semaine à partir du 16 octobre et rouvrira ses portes après les vacances de la Toussaint. Le personnel a été mis au chômage technique.